Politique de Confidentialité – Partenaires Restaurateurs

1. Introduction

Yo Book SARL (« Mymeal », « Société », « nous » ou « notre »), société à responsabilité limitée de droit marocain dont le siège social est situé au C/o Plateau N°04, 1er étage Dar Raiss, Avenue 29 Février, Talborjt – Agadir, Maroc, s’engage à protéger et à respecter la vie privée de nos Partenaires Restaurateurs. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons, partageons et protégeons les données personnelles des propriétaires de restaurants, des gestionnaires et des représentants autorisés (« vous » ou « votre ») qui s’inscrivent sur la plateforme Mymeal via le formulaire d’inscription Propriétaire de Restaurant.

La présente Politique de Confidentialité est rédigée en conformité avec la Loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« Loi sur la Protection des Données ») et son Décret d’application n° 2-09-165 du 21 mai 2009, tel qu’appliqué par la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (« CNDP »).

En soumettant le formulaire d’inscription Propriétaire de Restaurant, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles tels que décrits dans la présente Politique de Confidentialité.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Yo Book SARL
Propriétaire de la marque : Mymeal
Siège social : C/o Plateau N°04, 1er étage Dar Raiss, Avenue 29 Février, Talborjt – Agadir, Maroc
Contact : support@yobook.ma

3. Données Personnelles que Nous Collectons

3.1 Données Fournies via le Formulaire d’Inscription

Lors de la soumission du formulaire d’inscription Propriétaire de Restaurant, nous collectons les données personnelles suivantes du Représentant Autorisé :

• Prénom et nom de famille
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Rôle au sein du restaurant (ex : Propriétaire, Gérant)
• Nom du restaurant
• Ville

3.2 Données Collectées lors du Processus Commercial et Contractuel

Si votre candidature est approuvée et que vous procédez à la consultation commerciale et à la signature du Contrat de Partenariat, nous pouvons également collecter :

• Plan de partenariat sélectionné et préférences d’abonnement
• Contrat de Partenariat signé et documents contractuels connexes
• Documents d’immatriculation commerciale, numéro du registre de commerce (RC) et numéro d’identification fiscale (ICE)
• Informations bancaires et financières pour la facturation et le traitement des paiements
• Documents d’identité du Représentant Autorisé à des fins de vérification contractuelle

3.3 Données Collectées Pendant le Partenariat

Une fois votre Compte Partenaire activé, nous pouvons également collecter :

• Coordonnées supplémentaires du personnel autorisé
• Détails du restaurant (adresse complète, horaires d’ouverture, menu, photos, descriptions, capacité)
• Données de réservation et indicateurs de performance (taux de confirmation, taux d’annulation, taux d’absence)
• Enregistrements des communications entre vous et Mymeal ou entre vous et les Convives via la Plateforme
• Retours d’expérience et demandes d’assistance

3.4 Données Collectées Automatiquement

Lorsque vous accédez au Tableau de Bord Partenaire ou à la Plateforme, nous pouvons collecter automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Type d’appareil et système d’exploitation
• Pages visitées et actions effectuées sur le Tableau de Bord Partenaire
• Horodatages de connexion et données de session

4. Finalités du Traitement des Données

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Évaluation et traitement de votre demande d’inscription
• Réalisation de la consultation commerciale et présentation des plans de partenariat
• Préparation, exécution et gestion du Contrat de Partenariat
• Création et gestion de votre Compte Partenaire
• Facilitation de la communication entre Mymeal et votre restaurant
• Gestion et affichage de votre Fiche de restaurant sur la Plateforme
• Traitement des réservations et gestion des réservations via le Tableau de Bord Partenaire
• Facturation et traitement des paiements liés aux frais de Plateforme
• Fourniture d’une assistance technique et du service client
• Envoi de communications opérationnelles (notifications de réservation, mises à jour système, changements de politique)
• Envoi de communications marketing sur les services et fonctionnalités Mymeal (avec votre consentement)
• Analyse des performances des Partenaires et de l’utilisation de la Plateforme pour améliorer nos services
• Assurance de la sécurité de la Plateforme et prévention des fraudes
• Respect des obligations légales en vertu du droit marocain, y compris les réglementations fiscales et commerciales

5. Base Juridique du Traitement

Conformément à la Loi marocaine n° 09-08, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Nécessité Contractuelle : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de partenariat entre vous et Mymeal, y compris la création de compte, la gestion des réservations et la facturation.
• Consentement : Vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, telles que la réception de communications marketing.
• Obligation Légale : Le traitement est nécessaire pour respecter les obligations légales en vertu des lois marocaines commerciales, fiscales et de protection des données.
• Intérêt Légitime : Le traitement est nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, tels que l’amélioration de la Plateforme, l’analyse des performances et la garantie de la sécurité, sous réserve que ces intérêts ne l’emportent pas sur vos droits et libertés fondamentaux.

6. Partage et Divulgation des Données

6.1 Convives

Certaines informations commerciales de votre Fiche (nom du restaurant, localisation, menu, photos, horaires d’ouverture et disponibilité) seront visibles par les Convives sur la Plateforme. Vos coordonnées personnelles (nom, e-mail, téléphone) ne sont pas partagées directement avec les Convives, sauf si cela est nécessaire pour les communications liées aux réservations.

6.2 Prestataires de Services

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services tiers de confiance qui traitent les données en notre nom, notamment les fournisseurs d’hébergement, les processeurs de paiement, les services de livraison d’e-mails et de SMS, les fournisseurs d’analyses et les outils de support client. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les traiter uniquement sur nos instructions.

6.3 Exigences Légales

Nous pouvons divulguer vos données personnelles si la loi marocaine, une réglementation, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale l’exige, ou lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui.

6.4 Transferts d’Activité

En cas de fusion, d’acquisition ou de vente de tout ou partie des actifs de Yo Book SARL, vos données peuvent être transférées à l’entité acquéreuse, sous réserve des mêmes protections de confidentialité décrites dans la présente Politique. Vous serez informé de tout tel transfert.

7. Transferts Internationaux de Données

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au Maroc. Si nous devons transférer vos données en dehors du Maroc (par exemple, à des prestataires de services opérant dans d’autres pays), nous le ferons uniquement en conformité avec la Loi n° 09-08 et avec l’autorisation préalable de la CNDP si requis. Nous nous assurerons que le pays destinataire offre un niveau adéquat de protection des données ou que des garanties contractuelles appropriées sont en place.

8. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites dans la présente Politique, sous réserve des exigences légales applicables :

• Données d’inscription (pour les candidatures rejetées) : Supprimées dans les 6 mois suivant la décision de rejet, sauf si nécessaires à des fins légales.
• Données du Compte Partenaire : Conservées pendant la durée du partenariat actif, plus un maximum de 5 ans après la clôture du compte à des fins de conformité légale, comptable et fiscale.
• Données financières et de facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux exigences du droit commercial marocain.
• Données de performance des réservations : Conservées jusqu’à 3 ans à compter de la date de la réservation.
• Enregistrements de consentement marketing : Conservés pendant la durée de votre consentement plus 3 ans après le retrait.
• Données collectées automatiquement (journaux, analyses) : Conservées jusqu’à 13 mois.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures comprennent :

• Chiffrement des données en transit (SSL/TLS) et au repos
• Contrôles d’accès basés sur les rôles limitant l’accès aux données au seul personnel Mymeal autorisé
• Évaluations de sécurité régulières et tests de vulnérabilité
• Infrastructure d’hébergement sécurisée en conformité avec les réglementations applicables
• Obligations de confidentialité pour tous les employés et prestataires ayant accès aux données personnelles

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables, aucun système n’est totalement sécurisé. En cas de violation de données affectant vos données personnelles, nous notifierons la CNDP et les personnes concernées conformément au droit marocain applicable.

10. Vos Droits

En vertu de la Loi marocaine n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’Accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et d’en obtenir une copie.
• Droit de Rectification : Vous avez le droit de demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit de Suppression : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des exigences légales de conservation.
• Droit d’Opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins marketing.
• Droit de Retrait du Consentement : Lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à support@yobook.ma. Nous répondrons à votre demande dans le délai prescrit par la loi marocaine.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNDP si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.

11. Vos Responsabilités Concernant les Données des Convives

Lorsque des Convives effectuent des réservations dans votre restaurant via la Plateforme, vous recevrez certaines données personnelles des Convives (telles que le nom, le numéro de téléphone, la taille du groupe et les détails de la réservation). Vous reconnaissez et acceptez que :

• Ces données sont fournies uniquement aux fins de l’exécution de la réservation et de la prestation des services connexes.
• Vous devez traiter ces données en pleine conformité avec la Loi marocaine n° 09-08.
• Vous ne devez pas utiliser les données des Convives à des fins de marketing non sollicité, de profilage ou à toute autre fin non autorisée sans obtenir le consentement séparé et explicite du Convive.
• Vous devez mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données des Convives en votre possession.
• Vous devez supprimer ou anonymiser les données des Convives lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus.
• En cas de violation de données impliquant les données des Convives en votre possession, vous devez en informer Mymeal rapidement.

12. Cookies et Technologies de Suivi

Le Tableau de Bord Partenaire et la Plateforme utilisent des cookies et des technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement et améliorer votre expérience. En vertu de la loi marocaine, les cookies impliquant le traitement de données personnelles sont soumis aux dispositions de la Loi n° 09-08.

• Cookies Essentiels : Requis pour l’authentification, la gestion de session et les fonctionnalités de base du Tableau de Bord Partenaire.
• Cookies Analytiques : Nous aident à comprendre comment les Partenaires utilisent le Tableau de Bord afin d’en améliorer les fonctionnalités et les performances.

Vous pouvez gérer les préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies essentiels peut affecter votre capacité à utiliser le Tableau de Bord Partenaire.

13. Communications Marketing

Avec votre consentement (fourni via la case à cocher dans le formulaire d’inscription), nous pouvons vous envoyer des newsletters et des communications marketing par e-mail sur les services Mymeal, les nouvelles fonctionnalités, les opportunités de partenariat et les tendances du secteur. Vous pouvez retirer votre consentement et vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans tout e-mail marketing ou en nous contactant à support@yobook.ma.

14. Modifications de la Présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité de temps à autre. Les modifications substantielles vous seront communiquées par e-mail ou via le Tableau de Bord Partenaire avec un préavis d’au moins trente (30) jours. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de la Politique de Confidentialité révisée. Si vous n’acceptez pas, vous pouvez résilier votre Compte Partenaire avant l’entrée en vigueur des modifications.

15. Enregistrement auprès de la CNDP

Conformément à la loi marocaine n° 09-08, Mymeal a déposé les déclarations nécessaires et est en cours d’obtention des autorisations auprès de la CNDP pour le traitement des données personnelles effectué via la Plateforme. Nos efforts de conformité et les détails de notre enregistrement sont disponibles sur demande.

16. Coordonnées

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter :

Yo Book SARL
C/o Plateau N°04, 1er étage Dar Raiss
Avenue 29 Février, Talborjt – Agadir, Maroc
E-mail : support@yobook.ma
Site web : www.mymeal.ma

Vous pouvez également contacter directement la CNDP : Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) / Site web : www.cndp.ma